Transparence Légale, Registre Impérial & Statuts Officiels

1. Identité Juridique de l'Organisme Éditeur

En application des dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent portail internet d'information est édité et géré par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 ci-après désignée :

2. Objet Exclusif d'Intérêt Général & Non-Commercialité

Le site est l'unique vitrine d'information civique de l'association. Conformément aux engagements souscrits auprès des autorités préfectorales et fiscales :

• • Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique et culturelle.
• • Le site est totalement exempt de toute fonction marchande, publicité payante ou transaction commerciale directe.
• • Aucun bien, prestation de service payante ou produit n'est commercialisé sur cet espace.
• • Les formulaires mis à disposition visent uniquement l'enregistrement des adhésions statutaires, le recueil des bénévolats et la réponse aux usagers du service public culturel.

3. Protection des Données Personnelles & Conformité RGPD

L'Association des Amis de l'Orgue de Saint-HIPPOLYTE-DU-FORT s'engage à respecter scrupuleusement la vie privée des usagers et la confidentialité des données personnelles collectées dans le cadre de ses missions statutaires, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Finalités du Traitement : Les informations recueillies via les formulaires de contact ou de bénévolat sont enregistrées dans un fichier informatisé par le secrétariat général à des fins de gestion des membres, d'envoi des invitations aux concerts gratuits et d'établissement des reçus fiscaux.

Exercice des Droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, il vous suffit de vous adresser par écrit au délégué à la protection des données de l'association à l'adresse courriel : uhamim210@gmail.com ou par courrier postal au siège social.

4. Propriété Intellectuelle & Réutilisation des Contenus

L'ensemble des éléments graphiques, photographiques, textuels et documentaires composant ce portail est protégé au titre du droit d'auteur et du droit des bases de données. Sauf mention contraire explicite (notamment pour les ressources éducatives publiées sous licence Creative Commons), toute reproduction totale ou partielle des textes, logos ou visuels sans autorisation préalable écrite de la présidence est strictement interdite.

Les photographies à caractère documentaire illustrant les pages du site proviennent de banques d'images libres de droits ou des archives propres de l'association et sont utilisées exclusivement à des fins de promotion du patrimoine culturel cévenol.